Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les « frais de notaire » regroupent en réalité plusieurs éléments, dont la plus grande partie revient à l'État et aux collectivités, pas au notaire. Ils comprennent :
- Les droits de mutation (taxes départementale et communale) : environ 5,8 à 6,3 % du prix dans l'ancien selon le département, fortement réduits dans le neuf.
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un barème national dégressif.
- La contribution de sécurité immobilière et les débours (frais avancés pour les documents et formalités).
Les droits de mutation dans les Hauts-de-France
Depuis 2025, les départements peuvent porter leur taux de 4,5 % à 5 % jusqu'au 31 mars 2028. Au 1er avril 2026, le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme et l'Aisne appliquent 5 %, soit environ 6,32 % de droits au total ; l'Oise reste à 4,5 %, soit environ 5,81 %. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale ne paient pas cette hausse.
Frais de notaire dans l'ancien ou dans le neuf ?
Dans l'ancien, comptez environ 7,5 à 8,5 % du prix d'achat. Dans le neuf (VEFA), les droits de mutation sont réduits : les frais tombent à environ 2 à 3 %.
Estimation indicative. Les frais réels sont calculés par le notaire selon le barème en vigueur et la situation exacte du bien.